Information pour le client

PAOLO BASSO Wine Sagl
Via L. Ruvioli 8a
6853 Ligornetto
Tél. 091 922 08 10
Fax 091 922 08 11

Domaine d'Application
La société PAOLO BASSO WINE Sagl ("PAOLO BASSO WINE" ou la "Société" ou "nous"), est soumise au droit suisse sur la protection des données, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données ("LPD") et aux ordonnances y afférentes (OLPG et OCPD), ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 ("RGPD"), dans la mesure où il est directement applicable.
PAOLO BASSO WINE accorde une grande importance à la protection des données personnelles et à la vie privée des personnes et s'engage à les respecter conformément aux dispositions des réglementations applicables.
Cette politique de confidentialité est présentée à toute personne, comme vous, qui visite notre site https://paolobasso.store ("Vous" ou "Utilisateur") conformément aux articles 4, 5, 7, 8, 9, 10, 13 et 17 de la LPD, ainsi qu'aux articles 13 et 14 du RGPD, afin de fournir des informations sur le traitement des données personnelles par PAOLO BASSO WINE.

Responsable du Traitement des Données Personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est PAOLO BASSO WINE Sagl, dont le siège social est situé via L. Ruvioli 8/a, CH 6853 Ligornetto.

Types de Données Personnelles traitées
Si vous concluez un accord avec nous pour bénéficier de nos services, nous pouvons traiter les données personnelles suivantes :

• données d'identification et de contact : nom, prénom, nationalité, domicile, date de naissance, autres données d'identification telles que numéros de sécurité sociale et code fiscal, adresse e-mail, coordonnées téléphoniques et postales, photo d'identification ;
• données relatives à votre situation familiale ;
• données économiques et financières relatives aux personnes physiques (par exemple salaire, actifs financiers, origine des fonds, etc.).

Dans certains cas, les données personnelles que nous traitons incluent également des informations sensibles au sens de l'art. 3 let. c de la LPD ("Données personnelles dignes d'une protection particulière"), telles que des informations sur la diversité (origine ethnique, handicap, etc.), ou des informations sur des procédures et sanctions administratives et pénales.
Les données personnelles mentionnées ci-dessus sont collectées à partir des informations que vous nous fournissez directement, ou à partir de listes publiques.

Finalités et Base Juridique du Traitement
Nous utilisons vos Données Personnelles, conformément aux articles 6 du RGPD et 31 de la LPD, pour les finalités suivantes :

• pour communiquer avec vous, en particulier pour vous fournir des informations ou pour traiter vos demandes ;
• pour rendre disponibles des informations sur nos services, les promouvoir et vérifier votre satisfaction (ex. communications standard pour événements, envoi de newsletters, etc.) ;
• pour remplir nos obligations légales, comptables et fiscales liées à la prestation de services en votre faveur, au niveau national et international ;
• pour l'exécution de nos obligations contractuelles à votre égard et pour la gestion globale de la relation contractuelle avec vous.
• Nous traitons uniquement les données personnelles pertinentes pour atteindre les finalités spécifiques indiquées, selon la situation, principalement sur les bases juridiques suivantes :
• le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un accord avec vous ;
• vous avez donné votre consentement au traitement des données personnelles vous concernant ;
• le traitement des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale ;
• le traitement des données personnelles est nécessaire pour protéger vos intérêts fondamentaux ou ceux d'une autre personne physique ; ou
• nous avons un intérêt légitime à traiter les données personnelles, y compris l'exercice d'actions judiciaires.

Traitement des Données Personnelles par PAOLO BASSO WINE
Vos données personnelles sont traitées par les employés de PAOLO BASSO WINE, par des moyens manuels et/ou informatisés, selon des instructions visant à garantir le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Communication des Données Personnelles à des Tiers
Outre les transferts de données à des destinataires expressément mentionnés dans cette politique de confidentialité, nous pouvons - dans la mesure permise et conformément aux dispositions légales - divulguer les données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :

• Fournisseurs auxquels nous avons externalisé certains services (par exemple, fournisseurs de services informatiques et d'hébergement, fournisseurs de services de paiement, fournisseurs de services de recouvrement, fournisseurs de gestion des risques et de conformité, fournisseurs de services marketing et communication, etc.) ;
• Fournisseurs de services, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
• Banques et compagnies d'assurance ;
• Conseillers fiscaux, auditeurs, avocats, notaires et autres consultants professionnels externes de PAOLO BASSO WINE ;
• Autorités administratives et judiciaires.

Transfert des Données Personnelles à l'étranger
Vos données personnelles peuvent être traitées en Suisse, dans l'Union Européenne ou dans l'Espace Économique Européen (ci-après "UE/EEE"), mais peuvent également être traitées et transférées dans un pays en dehors de la Suisse, de l'UE ou de l'EEE, par exemple en Chine, Panama, Hong Kong et aux États-Unis.
Lorsque nous transférons des données à des tiers dans un pays sans un niveau de protection des données adéquat prévu par la loi, nous garantissons un niveau de protection adéquat par l'utilisation de contrats correspondants (par ex. en utilisant les clauses contractuelles types de la Commission européenne) ou nous nous basons sur les motifs juridiques mentionnés ci-dessus.

Droits des Personnes Concernées
Vous, en tant que personne concernée, disposez des droits suivants en vertu de la LPD et du RGPD :

• le droit d'accéder à vos données personnelles (Art. 15 RGPD, Art. 8 LPD) ;
• le droit de rectifier vos données personnelles (Art. 16 RGPD, Art. 5 LPD) ;
• le droit à l'effacement de vos données personnelles (Art. 17 RGPD, Art. 5 LPD) ;
• le droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles (Art. 21 RGPD, Art. 4 LPD) ;
• le droit à la portabilité de vos données personnelles (Art. 20 RGPD).

Nous pouvons faire valoir les restrictions légales à notre disposition, par exemple si nous sommes obligés de conserver ou de traiter certaines données, s'il existe un intérêt prévalent de notre part, ou si nous avons besoin des données pour faire valoir nos droits.
Si le traitement des données est basé sur votre consentement, après l'avoir donné, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet futur. Cependant, cela ne porte pas atteinte à la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement avant son retrait.
L'exercice de ces droits nécessite généralement que la personne concernée prouve clairement son identité (par exemple, par une copie d'une pièce d'identité).
De plus, toute personne concernée a le droit de faire valoir ses droits devant un tribunal ou de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données.

Sécurité des Données Personnelles
Nous adoptons des mesures de sécurité appropriées pour maintenir la sécurité nécessaire de vos données personnelles et garantir leur confidentialité, intégrité et disponibilité, ainsi que pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illégaux, et pour atténuer le risque de perte, d'altération accidentelle, de divulgation ou d'accès non autorisé.

Durée de Conservation des Données Personnelles
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une conservation plus longue est requise en vertu de la loi applicable ou d'une obligation contractuelle applicable.

Modifications de la présente Politique de Confidentialité
Le responsable du traitement des données se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et d'informer les utilisateurs du site web par la publication sur le site web ou par d'autres moyens.
Pour exercer vos droits ou pour obtenir des informations sur la protection des données personnelles, veuillez nous contacter exclusivement à l'adresse indiquée ci-dessous, en indiquant dans l'objet "privacy".

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